Legislator · Canton de Schaffhouse — Recueil systématique cantonal
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211.501 KGeoIV CH-SH

§ 6 Ordonnance cantonale sur la géoinformation (KGeoIV) - Échange de données

Modèles de données géospatiales et de représentation
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§ 6 KGeoIV — Échange de données

1. L'échange de données géographiques de référence se fait sous la forme et le format des modèles de données obligatoires pour les données géographiques de référence concernées.

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