Legislator · Canton de Schaffhouse — Recueil systématique cantonal
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211.501 KGeoIV CH-SH

§ 12 Ordonnance cantonale sur la géoinformation (KGeoIV) - Archivage

Mise à jour, Archivage et Historisation
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§ 12 KGeoIV — Archivage

1. Les propriétaires des données sont responsables de l'archivage des données géographiques de base.

2. Ils peuvent également confier cette tâche à des tiers.

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