Legislator · Canton de Schaffhouse — Recueil systématique cantonal
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§ 4 Ordonnance cantonale sur l'état civil - Horaire de travail

Organisation
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§ 4 Ordonnance cantonale concernant l'état civil — Horaire de travail

1. L'état civil fixe les heures d'ouverture et les rend publiques.

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