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Art. 3 Loi sur la caisse de pensions - Relation avec le droit fédéral

Dispositions générales
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Art. 3 Loi sur la Caisse de Pension — Relation avec le droit fédéral

1. La caisse de pension est une institution de prévoyance enregistrée conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) du 25 juin 1982 et fournit au moins les prestations formulées dans cette loi.

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