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Art. 20 Loi sur la caisse de pensions - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 20 Loi sur les caisses de pensions — Entrée en vigueur

1. Cette loi est soumise au référendum.

2. Cette loi entre en vigueur le 1er novembre 2013.

3. La loi doit être publiée dans le bulletin officiel et intégrée dans le recueil de lois cantonal.

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