§ 1 Ordonnance sur le remboursement des frais dans le canton de Schaffhouse (Ordonnance sur les frais) (Spesenverordnung)
§ 1 Règlement sur les frais
1. Ce règlement régit l'indemnisation des frais engagés par les employés du canton de Schaffhouse lors de déplacements professionnels et d'autres activités de service.
2. L'autorité supérieure au sens de ce règlement est la direction du département, la présidente ou le président du gouvernement, la chancelière ou le chancelier, ou les présidentes ou présidents des tribunaux.
3. Les remboursements suivants doivent être soumis avec un formulaire de frais, généralement chaque mois, mais au plus tard chaque trimestre, accompagnés des quittances originales et dûment comptabilisés à l'entité chargée de leur vérification. Ils doivent être vérifiés, approuvés et signés par les responsables des services ou, à défaut, par l'autorité supérieure. Pour les dépenses effectives, une preuve correspondante est obligatoire.
4. Les dispositions particulières du Conseil du gouvernement restent réservées, notamment pour certains objets, secteurs spécifiques ou catégories de personnel.
5. Ces dispositions s'appliquent par analogie aux établissements publics autonomes, dont le personnel est soumis à la loi sur le personnel, sauf disposition contraire.