Ordonnance sur l'organisation de l'administration cantonale (Ordonnance d'organisation) (Organisationsverordnung) - Département de l'Intérieur

1. Le domaine de compétence du Département de l'Intérieur comprend

a) Santé publique générale (y compris la prévention)

b) * Hôpitaux

c) Maisons de retraite et de soins

d) * ...

e) Assurance maladie

f) Contrôle des denrées alimentaires

g) Services vétérinaires

h) Protection de l'environnement (y compris la protection des eaux)

i) Aide sociale

j) Assurances sociales

k) Affaires étrangères (y compris l'intégration)

l) Hôtellerie et jeux automatiques

m) Commerce de marchandises et colportage

n) Chasse et pêche

o) * Aide aux victimes

p) * Autorisation des loteries et des jeux de divertissement (art. 515 CO)

q) * Aide à l'encaissement et avance des pensions alimentaires

r) * Informatique

2. Pour remplir ces tâches, les services et établissements suivants sont créés

a) * Secrétariat (avec office vétérinaire et office de coordination pour la protection de l'environnement)

b) * Office des migrations et bureau des passeports

c) * Laboratoire intercantonal

d) * Office de la santé (avec service médical cantonal)

e)-f) * ...

g) Bureau social

h) Office des assurances sociales

i) * SDS

3. En outre, les établissements autonomes des assurances sociales et les hôpitaux de Schaffhouse sont rattachés au Département de l'Intérieur.

1. Le domaine de compétence du Département de l'éducation comprend

a) Jardin d'enfants / École maternelle

b) École primaire, écoles du secondaire I

c) Éducation spécialisée

d) Écoles spécialisées

e) Évaluations et consultations scolaires

f) Écoles du secondaire II

g) Formation professionnelle supérieure et formation continue

h) Hautes écoles spécialisées et universités

i) Formation professionnelle

j) Orientation professionnelle, universitaire et de carrière

k) Bourses et prêts d'études

l) Missions de santé scolaire et d'hygiène dentaire scolaire

m) Sport

n) Culture

o) * Jeunesse et familles, dans la mesure où d'autres départements ne sont pas compétents

p) Affaires ecclésiastiques

q) * Relations extérieures, dans la mesure où d'autres départements ne sont pas compétents

2. Pour l'accomplissement de ces missions, les services suivants sont constitués

a) * Secrétariat du département

b) Enseignement primaire et secondaire I

c) * Formation professionnelle et orientation professionnelle

d) Centre de formation professionnelle BBZ avec écoles supérieures spécialisées

e) Lycée cantonal

f) * ...

g) * Famille et jeunesse

3. De plus, le Département de l'éducation est responsable du service spécialisé pour les questions culturelles, des écoles spécialisées de Schaffhouse, de la Haute école pédagogique ainsi que, avec une organisation privée et une convention de prestations, de l'école de commerce de l'Association des cadres commerciaux.

1. Le domaine de compétence du Département des constructions comprend

a) Bâtiment

b) Génie civil (y compris les routes nationales)

c) Circulation routière et navigation

d) Transports publics

e) Autorisations de construire

f) Gestion des biens immobiliers

g) Aménagement du territoire

h) Protection de la nature et du patrimoine

i) Sylviculture

j) Gestion de l'eau

k) Conservation des monuments historiques et archéologie

l) Énergie

m) * ...

2. Pour l'accomplissement de ces tâches, les services suivants sont créés

a) * Secrétariat (avec service juridique et office de l'énergie)

b)-c) * ...

d) * Office de la planification et de la protection de la nature (avec inspection des constructions)

e) * Génie civil Schaffhouse

f) Office de la circulation routière et de la navigation

g) * Office des bâtiments

h) Office cantonal des forêts

i) * Bureau de coordination des transports publics

j) * Office de la conservation des monuments historiques et de l'archéologie

3. Sont rattachés au Département des constructions

a) Usine d'électricité du canton de Schaffhouse SA

b) * ...

1. Le domaine de compétences du département de l'économie publique comprend

a) Industrie, artisanat et travail

b) Promotion économique

c) Agriculture

d) Tourisme

e) Législation et questions juridiques, dans la mesure où elles ne relèvent pas d'autres départements

f) Administration de la justice (y compris le ministère public)

g) * Exécution des peines et exécution de la surveillance électronique civile

h) * Prison

i) * État civil, droit de cité, adoptions, changements de nom, héritages et médiation conjugale

j) Affaires communales, dans la mesure où elles ne relèvent pas d'autres départements

k) Équilibre financier

l) Registre foncier

m) Évaluation des propriétés

n) Droit foncier

o) * Mesurage et géoinformation

p) Améliorations foncières

q) Registre du commerce

r) * Surveillance des fondations

s) Statistique

t) Protection des données

u) * Actes authentiques publics

2. Pour accomplir ces tâches, les services et établissements suivants sont créés

a) Secrétariat

b) Office de l'économie

c) Office du travail

d) Office de l'agriculture

e) Office de la justice et des communes

f) Ministère public

g) * Administration pénitentiaire

h) * Office du registre foncier / Notariat

i) Office des évaluations immobilières

j) * Office de la géoinformation

k) * Office du registre du commerce

3. Sont rattachés au département de l'économie publique

a) Banque cantonale de Schaffhouse

b) * ...

c) Caisse de crédit agricole

d) Organe de surveillance pour la protection des données

e) Bureau de la promotion économique

f) * Caisse de pension Schaffhausen

1. Le domaine de compétences du Département des finances comprend

a) Administration financière

b) Contrôle financier

c) Impôts

d) Personnel

e) * Service de police (y compris police du feu)

f) * ...

g) * Protection de la population

h) Protection civile (y compris protection des biens culturels)

i) * Administration militaire (y compris remplacement du service militaire et activités de tir)

j) * Rétablissement

k) Assurance des bâtiments et service d'incendie

l) * ...

2. Pour remplir ces tâches, les services et établissements suivants sont créés

a) Secrétariat

b) Office du personnel

c) * ...

d) Administration financière

e) Administration fiscale

f) Police

g) * ...

h) * Office pour la protection de la population et l'armée

i) * Police du feu

j) * ...

3. Sont rattachés au Département des finances

a) * ...

b) Assurance des bâtiments

c) * Contrôle financier

d) * ...

e) * Organisation cantonale de conduite OCC

1. La Chancellerie d'État (y compris les Archives d'État) est rattachée au département du président du gouvernement en exercice.

1. Les tâches de protection de l'environnement sont exercées conformément à l'organisation de la protection de l'environnement établie par le Conseil exécutif.

1. Les matières non mentionnées ci-dessus sont assignées à un département par le conseil exécutif.

1. Les départements peuvent subdiviser leurs services en sections.

2. Cette subdivision doit également régler l'autorisation de signature.

1. Pour chaque poste, un cahier des charges doit être établi, précisant le domaine d'activité, les compétences et les responsabilités.

1. Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 1987. Il doit être publié dans le Journal officiel et inclus dans le recueil des lois cantonales.