Legislator · Canton de Schaffhouse — Recueil systématique cantonal
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Art. 25 Loi sur le Conseil cantonal - Participation du Conseil d'État

Activité du Conseil et relations avec les autorités - Délibérations du Conseil cantonal
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Art. 25 Loi sur le Conseil cantonal - Participation du Conseil d'État — Participation du Conseil d'État

1. Les membres du Conseil d'État ont voix consultative et droit de proposition au sein du Grand Conseil.

2. Un membre du Conseil d'État obtient la parole lorsqu'il le demande; son temps de parole n'est pas limité.

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