Legislator · Canton de Schaffhouse · Recueil systématique cantonal
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§ 11 Ordonnance sur la publication de la Feuille officielle du canton de Schaffhouse et d'autres imprimés officiels - Tarifs des Publications Officielles

Documents parlementaires
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§ 11 Règlement sur la Publication du Bulletin Officiel du Canton de Schaffhausen et d'autres Imprimés Officiels · Tarifs des Publications Officielles

1. Les prix des publications officielles sont fixés par la Chancellerie d'État. Ils doivent, en principe, couvrir les coûts.

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