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Art. 12 Loi sur les votations et les élections par le peuple ainsi que sur l'exercice des droits politiques (Loi électorale) (Wahlgesetz) - Droit de vote, identification

Procédure lors des votes et élections - Dispositions générales
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Art. 12 Loi électorale - Droit de vote, identification — Droit de vote, identification

1. Le droit d'exercer son droit de citoyenneté active dans un lieu déterminé est constaté par l'inscription dans le registre électoral de ce lieu.

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