Convention entre le Saint-Siège et les gouvernements des cantons de Lucerne, Berne, Soleure et Zoug concernant la réorganisation et la nouvelle circonscription du diocèse de Bâle (traduction)

1. La population catholique des cantons de Lucerne, de Soleure, et de la partie du canton de Berne qui lui a été cédée par l'acte du Congrès de Vienne, ainsi que celle du canton de Zoug, formera désormais le diocèse de Bâle.

1. La résidence de l'évêque et du chapitre cathédral sera transférée dans la ville de Soleure. En conséquence, l'église collégiale de Saint-Urs et Saint-Victor, tout en conservant sa qualité actuelle d'église paroissiale, sera élevée au rang de cathédrale, et le collège de cette église sera érigé en chapitre cathédral du diocèse de Bâle.

1. Le chapitre cathédral sera composé de 17 chanoines, dont au moins 12 seront tenus à la résidence afin d'assurer le service religieux et d'assister l'évêque dans ses fonctions ecclésiastiques.

2. Sur les 17 chanoines, 10 seront répartis entre l'ensemble des cantons qui forment le diocèse.

3. Parmi ces 17 chanoines sont compris les chanoines encore vivants de l'ancien chapitre cathédral de Bâle, lesquels ont le droit de résidence. Si l'un d'eux détient un titre de dignité, celui-ci se verra conférer la dignité de doyen.

4. Le chapitre cathédral disposera de 2 dignitaires, un prévôt et un doyen.

1. Les 10 chanoines nommés dans l'article précédent constituent le conseil ecclésiastique de l'évêque.

1. En cas de vacance du siège épiscopal, le droit de choisir l'évêque conformément à la disposition de l'article douze leur appartient.

1. Des chapelains du collège de Saint-Urs et Saint-Victor, 10 sont attribués au chapitre cathédral en vue du service divin et d'autres prestations ecclésiastiques.

1. Grâce à la fabrique de la même collégiale, dont le revenu annuel peut s'élever approximativement à Fr. 2'000.00, sont fournis et entretenus les ornements de l'église, les décorations, ainsi que tous les autres objets nécessaires au culte divin.

2. Afin que des mesures de soin appropriées puissent encore être prises pour ces biens, les revenus provenant de la table épiscopale, pendant la vacance du siège épiscopal, sont assignés à la même fabrique.

1. À Soleure, le siège de l'évêque et du chapitre de la cathédrale, un séminaire sera établi, pour lequel les gouvernements fourniront les fonds de dotation et les bâtiments.

2. Si des séminaires sont jugés nécessaires ailleurs, l'évêque les établira en accord avec les gouvernements concernés, qui fourniront les fonds et les bâtiments nécessaires.

3. En collaboration avec 4 chanoines des différents cantons, dont 2 sont nommés par l'évêque et les 2 autres par son sénat, l'évêque gère et administre ces séminaires.

1. Les revenus de l'évêque sont fixés à Fr. 8'000.00.

2. Les revenus du prévôt du chapitre de Saint-Urs et Saint-Victor sont alloués au doyen du chapitre.

3. Le doyen du chapitre reçoit une allocation annuelle de Fr. 800.00 en plus des revenus de son prébende.

4. Les revenus annuels pour chaque chanoine résident de concert du canton de Lucerne et de Berne sont fixés à Fr. 2'000.00.

5. Les chanoines, ainsi que les chapelains de Soleure et leurs successeurs, conservent la pleine jouissance de leurs prébendes appartenant au chapitre de Saint-Urs et Saint-Victor.

6. En ce qui concerne les chanoines non-résidents, les gouvernements s'engagent à verser à chacun d'eux une somme annuelle de Fr. 300.00.

1. Outre les revenus susmentionnés, des logements appropriés à leur dignité seront attribués à l'évêque et aux chanoines du chapitre cathédral tenus à résidence.

1. Les gouvernements s'accorderont avec le Saint-Siège sur le financement de la table épiscopale, des prébendes du chapitre et des séminaires par une négociation ultérieure. En attendant, ils en dégagent des revenus assurés et déterminés, et garantissent leur perception libre et régulière ainsi que leur incessibilité, tout comme les gouvernements veilleront également à l'entretien des logements des chanoines.

2. Pour l'entretien de la cathédrale, du logement épiscopal et des bâtiments du séminaire à ériger à Soleure, des dispositions seront prises par l'intervention du gouvernement de Soleure. Les bâtiments des séminaires qui devraient être érigés ailleurs doivent être entretenus par les cantons concernés.

1. Les chanoines constituant le chapitre du Sénat de l'évêque ont le droit de choisir l'évêque parmi le clergé du diocèse.

2. L'élu au poste d'évêque recevra l'investiture du Saint-Père, dès que ses qualités canoniques auront été démontrées conformément aux formes usuelles pour les églises suisses.

3. Le gouvernement de Soleure nomme le prévôt selon les modalités habituelles.

4. La nomination du doyen est réservée au Saint-Père.

5. Le gouvernement de Lucerne a le droit de nomination pour les bénéfices appartenant à ce canton.

6. Pour les chanoines à élire par le canton de Berne, le chapitre du Sénat de l'évêque présentera au gouvernement de cet État une liste de 6 candidats, parmi lesquels il pourra en rayer 3, après quoi l'évêque nommera le chanoine.

7. Les 10 prébendes issues du chapitre de Saint-Urs et de Saint-Victor seront nommées selon les modalités habituelles. Le gouvernement de Soleure désignera parmi les titulaires de ces prébendes le nombre de membres siégeant au Sénat de l'évêque auquel cet État a droit, parmi lesquels le prévôt élu par ses soins doit être inclus.

8. Le chanoine du canton de Zoug non tenu à la résidence sera nommé par le gouvernement de cet État.

9. Le candidat choisi comme chanoine doit être soit résident du canton auquel la prébende appartient, soit y occuper une fonction cléricale, et dans ces deux cas posséder les qualités suivantes : Il doit être prêtre séculier, avoir exercé un bénéfice avec charge d'âmes pendant au moins 4 ans avec dévouement et prudence, avoir assisté l'évêque dans l'administration du diocèse ou des séminaires, ou enfin s'être distingué en tant que professeur de théologie ou de droit canonique.

10. La première nomination des chanoines est réservée au Saint-Père.

1. Le même chanoine peut se voir attribuer plus d'une dignité.

2. La dignité de prévôt et celle de doyen ne peuvent jamais être détenues par des chanoines du même canton.

1. L'évêque prêtera le serment suivant entre les mains des députés des cantons qui forment le diocèse de Bâle

2. ...

1. Il est solennellement affirmé ici que, si, tôt ou tard, et quelles que soient les circonstances, le siège de l'évêque et du chapitre de la cathédrale devait être déplacé en dehors de la ville de Soleure, alors le chapitre de Saint-Urs et Saint-Victor sera entièrement rétabli dans le même état dans lequel il se trouvait au moment de son élévation au rang de chapitre cathédral.

1. L'adhésion à la nouvelle délimitation du diocèse de Bâle est réservée et assurée aux cantons de Bâle et d'Argovie pour la partie de leur population catholique qui n’est pas déjà incluse dans celle-ci, ainsi qu'au canton de Thurgovie, selon les principes fixés par le traité ci-dessus.

2. Dans le cas où l'un ou l'autre des cantons susmentionnés adhérerait, la mense épiscopale sera augmentée jusqu'au maximum de Fr. 10'000.00, selon la proportion de la population catholique incorporée du canton adhérant.

3. Si l'unification de tous les cantons mentionnés ci-dessus devait avoir lieu, le diocèse sera pourvu d'un évêque auxiliaire que l'évêque choisira, et auquel les cantons diocésains assureront un revenu annuel de Fr. 2'000.00.

4. Toute autre disposition concernant l'adhésion des cantons susmentionnés est réservée à un accord ultérieur.

5. La ratification de la présente convention, qui a été établie en double exemplaire et scellée, doit être échangée dès que possible.