Règlement sur la reconnaissance des diplômes d'enseignement pour le degré primaire, le degré secondaire I et les écoles de maturité - Objet et champ d'application

1. Le présent règlement régit, au sens des exigences minimales, la reconnaissance suisse des diplômes d'enseignement habilitant à enseigner au niveau primaire, au niveau secondaire I ou dans les écoles de maturité.

1. Le niveau primaire comprend les années scolaires 1 à 8, le niveau secondaire I les années scolaires 9 à 11. Ils constituent ensemble l'école obligatoire.

2. Les entrants latéraux sont des personnes ayant une expérience professionnelle qui suivent une formation pour devenir enseignant ou enseignante de l'école obligatoire. Ils se distinguent par le fait qu'ils ont 30 ans ou plus, ont achevé une formation de trois ans au niveau secondaire II et possèdent une expérience professionnelle équivalente à 300 pour cent répartie sur un maximum de sept ans.

3. Une matière d'intégration est une matière d'enseignement qui regroupe plusieurs disciplines. Les matières d'intégration du niveau secondaire I sont énumérées dans l'annexe.

4. L'éducation formelle est une formation réglementée qui mène à un diplôme du niveau secondaire II, de la formation professionnelle supérieure ou à un diplôme universitaire. Lorsque des performances sont acquises dans le cadre de l'éducation formelle au niveau universitaire, on parle de prestations d'études.

5. L'éducation non formelle se réfère à une éducation structurée en dehors de l'éducation formelle, notamment la formation continue.

6. L'éducation informelle est acquise en dehors de l'éducation structurée.

1. Peuvent être reconnus les diplômes d'enseignement d'une haute école cantonale ou reconnue par les cantons,

a) qui habilitent à enseigner au niveau primaire, au secondaire I ou dans les établissements de maturité,

b) dont les formations satisfont aux exigences minimales fixées par le présent règlement, et

c) qui sont obtenus dans des hautes écoles institutionnellement accréditées sur la base de la loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles.

1. L'admission aux formations qualifiant pour l'enseignement à l'école obligatoire nécessite une maturité gymnasiale, une réussite à un examen complémentaire pour l'admission des titulaires d'un certificat de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée aux hautes écoles universitaires[4], ou un diplôme universitaire.

2. À la formation qualifiant pour l'enseignement au niveau primaire, peuvent également être admis les titulaires d'une maturité spécialisée reconnue dans le domaine professionnel de la pédagogie.

3. Peuvent également être admis aux formations pour l'enseignement à l'école obligatoire

a) Les titulaires d'un diplôme d'une école reconnue de trois ans de niveau secondaire II ou d'un certificat fédéral de capacité avec plusieurs années d'expérience professionnelle, à condition qu'avant le début des études, dans le cadre d'un examen,

aa) ils fournissent la preuve d'équivalence pour la maturité spécialisée dans le domaine professionnel de la pédagogie, pour rejoindre la formation du niveau primaire, ou

ab) ils fournissent la preuve d'équivalence à l'examen complémentaire pour l'admission des titulaires d'un certificat de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée aux hautes écoles universitaires, pour rejoindre la formation du niveau secondaire I;

b) Les personnes en reconversion professionnelle, à condition que l'université ait déterminé leur aptitude à étudier dans le cadre d'une procédure documentée « sur dossier ».

1. Lors de l'admission à la formation pour le diplôme d'enseignement pour les écoles de maturité, une distinction est faite entre

a) la formation consécutive, dans laquelle le début de la formation professionnelle conformément à l'art. 9, al. 3, nécessite un diplôme de master en sciences spécialisées, et

b) la formation parallèle ou intégrée, dans laquelle la formation professionnelle commence déjà pendant les études en sciences spécialisées conformément à l'art. 9, al. 2.

2. Sont admis à la formation

a) Les diplômés ou étudiants d'un cycle universitaire de baccalauréat et de master dans des filières d'études qui constituent la condition en sciences spécialisées pour l'enseignement d'une matière MAR, ainsi que les diplômés ou étudiants d'un cycle universitaire de master dans des filières d'études qui constituent la condition en sciences spécialisées pour l'enseignement d'une matière MAR, et qui ont préalablement obtenu un baccalauréat d'une haute école spécialisée dans le même domaine d'études et rempli les conditions scientifiques, et

b) Les diplômés ou étudiants d'un cycle de baccalauréat et de master d'une haute école spécialisée dans les filières d'études qui constituent la condition en sciences spécialisées pour l'enseignement dans les matières MAR de musique ou d'expression visuelle.

1. Pour acquérir une autorisation d’enseignement pour des matières supplémentaires, est admise toute personne qui possède un diplôme d’enseignement de l’échelon scolaire correspondant reconnu par la CDIP.

2. Pour acquérir une autorisation d’enseignement pour d'autres années scolaires ou un autre cycle du degré primaire, est admise toute personne qui possède un diplôme d’enseignement pour le degré primaire reconnu par la CDIP.

3. Pour acquérir l'autorisation d'enseignement pour le niveau secondaire I conformément à l'art. 8 al. 3, est admise toute personne qui possède un diplôme d’enseignement pour le degré primaire pour les années scolaires de 3 à 8 reconnu par la CDIP.

1. Les formations transmettent les compétences professionnelles nécessaires à l'éducation et à la formation des élèves des écoles obligatoires ou des écoles de maturité.

2. Les formations fournissent également aux étudiants les compétences nécessaires pour, dans le cadre de leur activité professionnelle

a) tenir compte de la diversité et des conditions et besoins individuels des élèves, évaluer leurs capacités et leurs performances, et

b) collaborer avec les différents acteurs du milieu scolaire, participer à des projets pédagogiques, évaluer leur propre travail et planifier leur développement professionnel.

3. Les étudiants qui obtiennent un diplôme d'enseignement pour l'école obligatoire seront en mesure

a) d'enseigner conformément au programme d'études applicable,

b) d'appuyer et d'encourager les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, qui fréquentent des classes ordinaires selon le principe de l'inclusion scolaire, dans leur apprentissage et leur participation à la vie scolaire, ainsi que

c) de faciliter la transition des élèves vers le niveau d'enseignement suivant ; la formation pour le niveau secondaire I permet également aux étudiants de soutenir les élèves dans leur orientation professionnelle.

4. Les étudiants qui obtiennent le diplôme d'enseignement pour les écoles de maturité seront en mesure d'enseigner selon le programme d'études applicable, avec pour objectif que les élèves obtiennent la maturité générale nécessaire pour accéder à l'université.

1. L'étendue des études pour l'obtention d'un diplôme d'enseignement pour le niveau primaire correspond à celle d'un programme de baccalauréat selon les directives de Bologne du Conseil des hautes écoles.

2. L'étendue des études pour l'obtention d'un diplôme d'enseignement pour le niveau secondaire I correspond à celle d'un programme de baccalauréat et de master selon les directives de Bologne du Conseil des hautes écoles. Le diplôme de baccalauréat ne confère pas de compétence professionnelle.

3. L'étendue des études pour l'obtention de l'aptitude à enseigner pour le niveau secondaire I sur la base d'un diplôme d'enseignant primaire correspond, sous réserve de l'art. 12, al. 2, à un programme de master de 120 points de crédit. Les étudiants doivent, dans un maximum de trois matières, atteindre les mêmes objectifs que les étudiants de la formation régulière pour le niveau secondaire I.

4. Le programme de formation « Formation par l’emploi » pour les personnes en reconversion, admises en vertu d'une des dispositions de l'art. 4, combine la formation à partir de la deuxième année d'études avec une activité d'enseignement accompagnée dans le cadre d'un emploi à temps partiel au niveau cible. L'étendue correspond à celle de la formation régulière.

1. La formation pour l'obtention d'un diplôme d'enseignement pour les écoles de maturité comprend la formation scientifique et la formation professionnelle.

2. La formation scientifique se termine par un Master universitaire. L'article 5 alinéa 2 lettre b relatif aux matières musique et arts visuels demeure réservé.

3. La formation professionnelle comprend 60 crédits ECTS. Elle est suivie consécutivement aux études scientifiques, en parallèle ou de manière intégrée.

1. Dans le cadre du diplôme combiné pour le secondaire I et les écoles de maturité, l'ampleur des études spécialisées correspond aux exigences du diplôme d'enseignement pour les écoles de maturité, tandis que celle de la formation professionnelle répond aux exigences du diplôme d'enseignement pour le secondaire I.

1. L'étendue des performances académiques pour l'acquisition ultérieure d'une qualification d'enseignement dans une ou plusieurs matières supplémentaires correspond à celle qui doit être accomplie pour la matière correspondante dans les études régulières.

2. L'étendue des performances académiques pour d'autres années scolaires ou un autre cycle du primaire correspond à celle qui doit être accomplie pour les années scolaires correspondantes dans les études régulières.

3. La reconnaissance des performances déjà effectuées se fait conformément à l'art. 12 al. 1.

1. Les prestations formelles d'éducation et d'études déjà fournies, pertinentes pour l'obtention du diplôme, sont créditées de manière appropriée. La validation de la pratique enseignante dans la formation pratique professionnelle est possible.

2. Les étudiants qui, conformément à l'Art. 8 al. 3, acquièrent en outre la capacité d'enseigner au niveau secondaire I, peuvent voir les prestations d'études réalisées en dehors de la formation des enseignants, ainsi que la pratique de l'enseignement, comptabilisées à hauteur de 60 crédits au maximum dans le cadre du master.

3. Les personnes en reconversion professionnelle, qui remplissent les conditions formelles d'admission conformément à l'Art. 4 al. 1, 2 ou 3 let. a, peuvent faire reconnaître les compétences non-formelles et informelles acquises, pertinentes pour la profession d'enseignant, et les faire comptabiliser à hauteur d'un tiers du volume minimal d'étude pour la formation («Validation des acquis de l'expérience»).

**1. Les formations incluent des sciences spécialisées, des didactiques disciplinaires, des sciences de l’éducation et des études pratiques professionnelles.**

2. Dans la formation pour le niveau primaire, les étudiants sont préparés à enseigner dans six matières ou plus du programme d'études. La formation pratique professionnelle comprend entre 36 et 54 crédits.

3. La formation qui conduit au diplôme d'enseignement pour le niveau secondaire I comprend

a) 120 crédits pour la formation spécialisée et la didactique disciplinaire ; pour chaque matière dans laquelle une compétence est attribuée, 30 crédits dans la discipline scientifique respective sont nécessaires, pour une matière d’intégration, 40 crédits. Cela inclut entre 10 et 15 crédits pour la didactique disciplinaire,

b) 36 crédits pour la formation en sciences de l’éducation et

c) 48 crédits pour la formation pratique professionnelle.

4. La formation qui conduit au diplôme d'enseignement pour les écoles de maturité inclut

a) l'étude spécialisée, qui

aa) s'effectue dans une ou deux disciplines qui constituent la base scientifique pour une ou deux matières MAR,

ab) tient compte des exigences spécifiques du plan d'études cadre pour les écoles de maturité,

ac) prévoit un volume de 120 crédits pour la première matière MAR, de 90 crédits pour la seconde et

ad) prévoit des prestations pour la première et la seconde matière MAR tant au niveau de la licence qu'au niveau du master et

b) la formation professionnelle, qui prévoit 15 crédits en sciences de l'éducation, 15 crédits en formation pratique professionnelle et une didactique disciplinaire de 10 crédits par matière MAR.

1. La formation associe théorie et pratique ainsi qu'enseignement et recherche.

1. La profession enseignante impose des exigences d'aptitude auxquelles les étudiants doivent satisfaire en vue de l'intégrité des élèves qui leur sont confiés.

2. L'université dispose d'une procédure d'exclusion des étudiants qui ne sont pas aptes au sens de l'alinéa 1.

1. Le diplôme est décerné sur la base d'une évaluation globale des qualifications et des performances des étudiants dans les domaines selon l'art. 13 al. 1 et lors de la présence des aptitudes nécessaires à la profession d'enseignant selon l'article 15. Pour l'octroi du diplôme d'enseignement pour les écoles de maturité, l'obtention du diplôme des études académiques selon l'art. 9 al. 2 et l'art. 13 al. 4 let. a est également requise.

1. Le diplôme contient

a) la désignation de l'établissement universitaire,

b) les informations concernant la personne diplômée,

c) la mention

1. « Diplôme d’enseignement pour le degré primaire »,

2. « Diplôme d’enseignement pour le degré secondaire I »,

3. « Diplôme d’enseignement pour les écoles de maturité » ou

4. « Diplôme d’enseignement pour le degré secondaire I et pour les écoles de maturité »,

d) les matières pour lesquelles la capacité est reconnue ; les désignations des matières du degré secondaire I se trouvent en annexe,

e) lorsque le diplôme concerne le degré primaire, les années scolaires [1 à 8] pour lesquelles le diplôme est valable,

f) la signature de l'autorité compétente ainsi que

g) le lieu et la date.

2. Le diplôme reconnu porte en outre la mention : « Le diplôme est reconnu au niveau suisse (Décision de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique du ... [Date de la première reconnaissance]) ».

1. Le diplôme d'enseignement est accompagné d'un titre. Le titulaire d'un diplôme reconnu est autorisé à se présenter comme

a) « [diplômé] Enseignant/[diplômée] Enseignante pour le niveau primaire [années scolaires ...] (CDIP) »

b) « [diplômé] Enseignant/[diplômée] Enseignante pour le niveau secondaire I (CDIP) »

c) « [diplômé] Enseignant/[diplômée] Enseignante pour les écoles de maturité (CDIP) »

d) « [diplômé] Enseignant/[diplômée] Enseignante pour le niveau secondaire I et pour les écoles de maturité (CDIP) »

2. Si un titre est accordé conformément à la Déclaration de Bologne, il est désigné comme « Bachelor of Arts », « Bachelor of Science », « Master of Arts » ou « Master of Science »[9]. Le complément est le suivant

a) pour le diplôme d'enseignement pour le niveau primaire « en Éducation Primaire »

b) pour le diplôme d'enseignement pour le niveau secondaire I « en Éducation Secondaire ».

1. Les qualifications pédagogiques pour des matières supplémentaires, des années scolaires supplémentaires ou un autre cycle de l'enseignement primaire sont attestées par un diplôme complémentaire, qui complète un diplôme déjà acquis et reconnu par la CDIP pour le degré scolaire correspondant. Le titre obtenu est : « Diplôme complémentaire, qualification pédagogique pour ... [matière d'enseignement ou années scolaires ou cycle de l'enseignement primaire] ».

2. Il est indiqué sur le diplôme complémentaire : « Ce diplôme complète le diplôme d'enseignement reconnu par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique pour ... [l'enseignement primaire, les années scolaires entre 1 et 8, l'enseignement secondaire I ou les écoles de maturité] du ... [date du diplôme d'enseignement] ».

1. Les enseignantes et enseignants disposent d'un diplôme universitaire dans le domaine à enseigner, de qualifications en didactique universitaire, ainsi que, en règle générale, d'un diplôme d'enseignement et d'une expérience de l'enseignement au niveau ciblé.

1. Les enseignants praticiens possèdent un diplôme d'enseignement du niveau scolaire correspondant et une expérience d'enseignement de plusieurs années ainsi qu'une formation continue appropriée.

1. Le comité de la CDIP peut établir une ou plusieurs commissions de reconnaissance pour l'évaluation des programmes d'études.

2. Le secrétariat général de la CDIP agit en tant que bureau administratif.

1. La commission compétente pour la reconnaissance évalue un programme d'études sur demande d'un ou de plusieurs cantons et soumet une proposition au comité de la CDIP en fonction des résultats de l'évaluation.

2. Le comité décide de la reconnaissance et d'éventuelles conditions ou du non-reconnaissance. Il retire la reconnaissance si les conditions ne sont plus remplies.

3. Les modifications apportées à des programmes d'études reconnus, qui sont pertinentes en ce qui concerne les conditions de reconnaissance, doivent être communiquées à la commission de reconnaissance. Des modifications substantielles entraînent un réexamen des conditions de reconnaissance du programme d'études.

4. Le canton ou les cantons responsables soumettent une demande de réexamen des conditions de reconnaissance du programme d'études au plus tard sept ans après sa reconnaissance initiale. Le comité décide de la confirmation de la reconnaissance.

5. Les résultats de l'accréditation conformément à la LEHE ainsi que les documents correspondants sont pris en compte dans la mesure du possible, à condition qu'ils ne soient pas âgés de plus de trois ans.

1. La CDIP tient un registre des diplômes reconnus.

1. Contre les décisions de l'autorité de reconnaissance, les cantons disposent comme voie de recours de l'action selon l'art. 120 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral.

2. Contre les décisions des autorités de reconnaissance concernant la reconnaissance ultérieure des diplômes anciens, les particuliers concernés peuvent, dans un délai de 30 jours à compter de la notification, former un recours écrit et motivé auprès de la commission de recours CDIP/CDS. Les dispositions de la loi fédérale sur le Tribunal administratif fédéral s'appliquent par analogie.

1. L'accréditation institutionnelle selon l'art. 3 let. c doit être effectuée au plus tard le 1er janvier 2023.

2. Si l'accréditation institutionnelle n'est pas obtenue d'ici là, le conseil d'administration examine le retrait de la reconnaissance selon l'art. 23 al. 2.

1. Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de ce règlement seront clôturées conformément au nouveau droit.

1. Les reconnaissances prononcées selon le droit ancien restent valables et le demeurent également en vertu du nouveau droit.

2. La vérification des programmes d'études reconnus conformément à l'art. 23 al. 3 et 4 s'effectue selon le nouveau droit. L'art. 32 demeure réservé.

1. Les diplômes cantonaux ou reconnus par un canton, délivrés avant la reconnaissance selon le droit intercantonal, sont considérés comme reconnus rétroactivement, à condition que le canton compétent les désigne comme diplômes précurseurs.

2. Les titulaires de diplômes selon l'ancien droit sont autorisés à porter le titre défini à l'art. 18, alinéa 1.

3. Le Secrétariat général de la CDIP délivre, sur demande, une attestation de reconnaissance rétroactive.

1. Les titulaires de diplômes d'enseignement reconnus selon le droit antérieur sont admis à la formation ou à l'extension de leur capacité d'enseignement.

2. Les titulaires de diplômes d'enseignement reconnus, habilitant à enseigner dans les années scolaires 1 et 2, sont admis à la formation pour les années scolaires 3 à 8 du niveau primaire.

3. Les titulaires de diplômes d'enseignement reconnus, habilitant à enseigner dans les années scolaires entre 3 et 8, sont admis à la formation pour le cycle d'orientation I.

1. Avec l'entrée en vigueur du présent règlement, sont abrogés

a) le règlement sur la reconnaissance des diplômes d'enseignement pour les écoles de maturité du 4 juin 1998,

b) le règlement sur la reconnaissance des diplômes universitaires pour les enseignants du niveau préscolaire et du primaire du 10 juin 1999,

c) le règlement sur la reconnaissance des diplômes universitaires pour les enseignants du secondaire I du 26 août 1999,

d) les directives pour la reconnaissance des qualifications d'enseignement pour les matières supplémentaires et niveaux supplémentaires de la préscolarité et du primaire ainsi que pour les matières supplémentaires du secondaire I du 28 octobre 2010,

e) les directives pour la reconnaissance d'une formation de maître au niveau secondaire I au niveau de la maîtrise pour les enseignants de la préscolarité et du primaire ainsi que du primaire du 28 octobre 2010.

1. L'université peut commencer des études diplomantes selon l'ancien droit pendant encore deux ans après l'entrée en vigueur de ce règlement.

2. Sous réserve des dispositions internes de l'université, les étudiants ayant commencé leurs études selon l'ancien droit peuvent les achever selon ces mêmes dispositions. L'université peut prévoir une transition vers des programmes d'études sous le nouveau droit, à condition qu'aucun désavantage n'en résulte pour les étudiants qui ont commencé selon l'ancien droit.

1. Le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.