Legislator Swiss Legal AI Agent Canton de Saint-Gall · Recueil systématique cantonal
DE FR IT EN
Décisions judiciaires Legislation Analyser dans Legislator
213.13 SZPV CH-SG

Art. 34 Ordonnance sur la prophylaxie et les soins dentaires scolaires (SZpV) - Abrogation du droit antérieur

VI. Dispositions finales
Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (28 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 34 SZpV - Abrogation du droit antérieur · Abrogation du droit antérieur

1. L'Ordonnance sur les soins dentaires scolaires dans l'école primaire du 24 avril 1956 est abrogée.

← Art. 32ter SZpV Ordonnance sur la prophylaxie et les soins dentaires scolaires (SZpV) - Champ d'application Art. 35 SZpV →

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →