Legislator · Canton de Saint-Gall — Recueil systématique cantonal
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211.61 CH-SG

§ 6 Accord intercantonal sur la Haute école de pédagogie spécialisée de Zurich - 2. Modifications

I. Dispositions Générales
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§ 6 Convention intercantonale sur l'École Supérieure de Pédagogie Curative de Zurich — 2. Modifications

1. Les gouvernements des cantons participants peuvent, par décisions concordantes, introduire d'autres disciplines d'études et supprimer les disciplines existantes.

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