§ 33 Accord intercantonal sur la Haute école de pédagogie spécialisée de Zurich - Couverture des frais

1. Les dépenses de l'université sont notamment couvertes

1. par les contributions annuelles des cantons soutenants, qui sont basées sur la performance, établies sur la base du budget prévisionnel, généralement globales, calculées en fonction du nombre d'étudiants et prenant en compte d'éventuelles contributions fédérales;

2. par une contribution appropriée de localisation du canton de Zurich en tant que canton hôte;

3. par les prestations des cantons contractants, qui doivent couvrir les dépenses;

4. par les droits d'études et les frais;

5. par la compensation des prestations en faveur de tiers et par d'autres prestations propres.

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