Legislator · Canton de Saint-Gall — Recueil systématique cantonal
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211.61 CH-SG

§ 23 Accord intercantonal sur la Haute école de pédagogie spécialisée de Zurich - 2. Compétence

II. Organisation
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§ 23 Accord intercantonal sur la Haute école de pédagogie curative de Zurich — 2. Compétence

1. La Commission de recours traite les plaintes contre les décisions et les arrêts du conseil universitaire.

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