§ 15 Accord intercantonal sur la Haute école de pédagogie spécialisée de Zurich - 2. Élection et Révocation

1. Les gouvernements désignent les représentants et représentantes de leur canton pour une période de mandat commune de quatre ans ou pour le reste de cette période.

2. Les gouvernements peuvent révoquer à tout moment les représentants et représentantes de leur canton pour des motifs importants.