Legislator · Canton de Saint-Gall — Recueil systématique cantonal
DE FR IT EN
Décisions judiciaires Legislation Analyser dans Legislator
175.1 VERKOPERE CH-SG

Art. 7 Constitution de l'Eglise évangélique réformée du canton de Saint-Gall (VERK) - Tâches

Deuxième Partie : Les Paroisses - A. Tâches, Composition et Organisation
Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (67 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 VERK — Tâches

1. La paroisse est la responsable de la vie ecclésiale. Elle veille à l'accomplissement de la mission ecclésiale. Dans la mesure de ses possibilités, elle contribue à la réalisation des tâches cantonales et de l'ensemble de l'Église.

← Art. 6 VERK - Œcuménisme Constitution de l'Eglise évangélique réformée du canton de Saint-Gall (VERK) - Profession de foi Art. 8 VERK →

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →