Legislator · Canton de Saint-Gall · Recueil systématique cantonal
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175.1 VERKOPERE CH-SG

Art. 67 Constitution de l'Eglise évangélique réformée du canton de Saint-Gall (VERK) - Abrogation du droit antérieur

Septième Partie : Dispositions finales
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Art. 67 VERK · Abrogation du droit antérieur

1. Avec l'entrée en vigueur de cette constitution ecclésiastique, la loi fondamentale du 9 janvier 1922 perd sa validité.

2. De même, toutes les autres lois, règlements et ordonnances ecclésiastiques perdent leur validité dans la mesure où elles sont en contradiction avec cette constitution.

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