175.1
VERKOPERE
CH-SG
Art. 64 Constitution de l'Eglise évangélique réformée du canton de Saint-Gall (VERK) - Motifs d'exclusion
Sixième Partie : Dispositions communes pour les paroisses, les districts ecclésiastiques et l'Église cantonale
Art. 64 VERK - Motifs d'exclusion · Motifs d'exclusion
1. Dans le conseil paroissial, la commission de vérification des comptes ou le conseil paroissial ne sont pas éligibles simultanément : les époux, le père ou la mère avec le fils ou la fille, les frères et sœurs, le beau-père ou la belle-mère avec le gendre ou la belle-fille, les beaux-frères, les belles-sœurs ainsi que les conjoints des frères et sœurs.
2. Le motif d'exclusion résultant d'un mariage demeure après sa dissolution.