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175.1 VERKOPERE CH-SG

Art. 64 Constitution de l'Eglise évangélique réformée du canton de Saint-Gall (VERK) - Motifs d'exclusion

Sixième Partie : Dispositions communes pour les paroisses, les districts ecclésiastiques et l'Église cantonale
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Art. 64 VERK - Motifs d'exclusion · Motifs d'exclusion

1. Dans le conseil paroissial, la commission de vérification des comptes ou le conseil paroissial ne sont pas éligibles simultanément : les époux, le père ou la mère avec le fils ou la fille, les frères et sœurs, le beau-père ou la belle-mère avec le gendre ou la belle-fille, les beaux-frères, les belles-sœurs ainsi que les conjoints des frères et sœurs.

2. Le motif d'exclusion résultant d'un mariage demeure après sa dissolution.

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