Legislator · Canton de Saint-Gall — Recueil systématique cantonal
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175.1 VERKOPERE CH-SG

Art. 58 Constitution de l'Eglise évangélique réformée du canton de Saint-Gall (VERK) - Compétence en matière de crédit

Cinquième Partie : L'Église Cantonale - D. Conseil Ecclésiastique
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Art. 58 VERK — Compétence en matière de crédit

1. Les compétences financières du conseil de l'église sont fixées dans le règlement de l'église.

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