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175.1 VERKOPERE CH-SG

Art. 45 Constitution de l'Eglise évangélique réformée du canton de Saint-Gall (VERK) - Initiative

Cinquième Partie : L'Église Cantonale - B. Citoyenneté Active Évangélique-Réformée
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Art. 45 VERK - Initiative — Initiative

1. Par une demande d'initiative, quatre mille citoyens actifs évangéliques-réformés peuvent exiger la modification de la constitution de l'Église, la promulgation, la modification ou l'abrogation d'une loi ou d'une décision ne relevant pas de la compétence définitive du synode.

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