Legislator · Canton de Saint-Gall — Recueil systématique cantonal
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175.1 VERKOPERE CH-SG

Art. 42 Constitution de l'Eglise évangélique réformée du canton de Saint-Gall (VERK) - Existence

Cinquième Partie : L'Église Cantonale - B. Citoyenneté Active Évangélique-Réformée
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Art. 42 VERK — Existence

1. La citoyenneté active évangélique-réformée est constituée de l'ensemble des membres ayant le droit de vote de toutes les paroisses de l'Église cantonale.

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