Legislator · Canton de Saint-Gall — Recueil systématique cantonal
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175.1 VERKOPERE CH-SG

Art. 37 Constitution de l'Eglise évangélique réformée du canton de Saint-Gall (VERK) - Assemblée de district ecclésiastique

Quatrième Partie : Les Districts Ecclésiastiques
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Art. 37 VERK - Assemblée de district ecclésiastique — Assemblée de district ecclésiastique

1. Les conseillers paroissiaux et les synodaux d'un district ecclésiastique se réunissent pour l'assemblée du district ecclésiastique.

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