Legislator · Canton de Saint-Gall — Recueil systématique cantonal
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175.1 VERKOPERE CH-SG

Art. 26 Constitution de l'Eglise évangélique réformée du canton de Saint-Gall (VERK) - Rapport

Deuxième Partie : Les Communes Ecclésiastiques - D. Commission de Révision des Comptes
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Art. 26 VERK — Rapport

1. La Commission de vérification remet chaque année un rapport à l'assemblée de la commune ecclésiastique sur le résultat de l'examen.

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