Legislator · Canton de Saint-Gall · Recueil systématique cantonal
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175.1 VERKOPERE CH-SG

Art. 22 Constitution de l'Eglise évangélique réformée du canton de Saint-Gall (VERK) - Éligibilité

Deuxième Partie : Les Paroisses - C. Conseil de l'Église
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Art. 22 VERK · Éligibilité

1. En tant que président et en tant que membres, tous les membres votants de la commune sont éligibles.

2. Les pasteurs appartenant d'office au conseil de paroisse ne sont pas éligibles en tant que président.

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