Legislator · Canton de Saint-Gall — Recueil systématique cantonal
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175.1 VERKOPERE CH-SG

Art. 14 Constitution de l'Eglise évangélique réformée du canton de Saint-Gall (VERK) - Position

Deuxième Partie : Les Communautés Ecclésiastiques - B. Assemblée de la Communauté Ecclésiale
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Art. 14 VERK — Position

1. L'assemblée paroissiale est l'organe suprême de la paroisse. Elle est composée des membres de la communauté ayant le droit de vote.

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