Legislator · Canton de Saint-Gall — Recueil systématique cantonal
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175.1 VERKOPERE CH-SG

Art. 10 Constitution de l'Eglise évangélique réformée du canton de Saint-Gall (VERK) - Adhésion

Deuxième Partie : Les Paroisses - A. Tâches, Composition et Organisation
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Art. 10 VERK — Adhésion

1. Membre de la paroisse est tout habitant évangélique résidant dans celle-ci ou qui lui est affecté, sauf s'il a déclaré par écrit sa démission ou, lors de son établissement, sa non-appartenance.

2. L'entrée dans l'église évangélique réformée et la sortie sont régies par le règlement de l'église.

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