Legislator · Canton de Saint-Gall — Recueil systématique cantonal
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143.1 LOIPERSPersG CH-SG

Art. 17 Loi sur le personnel (PersG) - Principe

II. Relation de travail - 2. Début
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Art. 17 PersG - Principe — Principe

1. Le contrat de travail commence

a) à la date fixée dans le contrat de travail ;

b) en cas d'élection pour une durée de mandat, le premier jour de la durée du mandat ou, pendant un mandat en cours, le jour de la prise de fonctions. Sous réserve d'un accord contraire dans le contrat de travail.

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