Legislator · Canton de Saint-Gall — Recueil systématique cantonal
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141.2 GeschO CH-SG

Art. 20 Règlement de fonctionnement du Gouvernement (GeschO) - Procès-verbal

II. Affaires - 2. Délibération et Adoption des Résolutions
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Art. 20 GeschO - Procès-verbal — Procès-verbal

1. Le procès-verbal d'une séance se compose des avant-procès-verbaux corrigés.

2. Les déclarations des membres individuels ou d'une minorité du gouvernement ne sont pas consignées au procès-verbal.

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