Champ d'application

1. Ce tarif régit l'indemnisation pour les travaux de nettoyage confiés au ramoneur par le règlement de la police du feu et les dispositions d'application concernant le service de ramonage, y compris le signalement des défauts liés à la police du feu associé à cette tâche. Les tâches supplémentaires et leur indemnisation doivent être réglées spécifiquement par le conseil municipal.

1. Le ramoneur doit appliquer la méthode de nettoyage qui garantit un nettoyage correct et rationnel.

2. Le nettoyage à l'aide de produits chimiques ne peut être effectué en principe qu'avec l'accord du propriétaire ou du locataire de l'immeuble. Dans des cas particuliers, la commission d'inspection des incendies peut imposer la méthode de nettoyage.

1. L'indemnisation des travaux de ramonage est calculée selon les temps prévus et le tarif de base, ou en fonction du temps effectivement consacré et du tarif de base.

2. Lors de la facturation selon le temps prévu, il est indifférent que les travaux soient effectués par le maître, le compagnon ou l'apprenti.

1. La durée déterminée couvre les coûts de nettoyage liés à l'objet, y compris l'utilisation d'appareils, d'outils et de machines. Les durées déterminées correspondent à un temps moyen nécessaire pour un degré de saleté normal.

2. Le conseil, l'encaissement ainsi que les éventuelles déclarations aux autorités de police du feu conformément à l'art. 1 de ce tarif y sont inclus.

3. Si la durée déterminée est dépassée ou non atteinte de plus de 20 pour cent, mais au moins 10 minutes, pour des raisons liées aux installations, le règlement se fera sur la base du temps dans les faits et du tarif de base (art. 5 de ce tarif).

1. Avec le tarif selon le coût effectif, les frais de nettoyage sont compensés en fonction du temps de travail par personne sur le site pour les travaux liés à l'installation de chauffage, y compris le conseil et l'encaissement ainsi que les éventuels rapports de police du feu conformément à l'article 1 de ce tarif.

2. Le tarif selon le coût ne peut être appliqué qu'aux travaux pour lesquels aucun temps d'exécution fixe n'est prévu (art. 4 de ce tarif).

1. La taxe de base couvre les coûts qui ne peuvent pas être directement imputés à chaque objet de nettoyage individuel (trajet de travail, avis de nettoyage, préparation et instructions de travail, rapports de police du feu, mise à disposition et entretien des équipements, véhicules, outils et machines, décompte, pause de travail et nettoyage personnel du ramoneur conformément à la convention collective).

2. La taxe de base ne peut être facturée qu'une seule fois par ménage indépendant. Pour les immeubles collectifs avec chauffage individuel, nettoyés en une seule opération, la taxe de base est de 5 minutes par appartement, mais au moins 17 minutes par immeuble.

1. Travaux supplémentaires ne peuvent être exécutés qu'avec l'accord du propriétaire ou du locataire. Les travaux supplémentaires sont volontaires.

1. Le nettoyage alcalin des chaudières, qui est recommandé pour des raisons de protection de l'environnement et d'économie d'énergie, n'est effectué qu'après consultation avec le propriétaire de l'installation.

1. Pour les travaux effectués en dehors du cycle ordinaire ou de la zone attribuée, la taxe de base peut être augmentée de manière appropriée.

2. Pour les travaux de nettoyage dans des ensembles résidentiels éloignés des routes praticables par des véhicules à moteur, le temps de trajet à pied correspondant peut être calculé en fonction de l'effort. Le temps passé doit être réparti sur les objets nettoyés. Il en va de même pour d'éventuelles taxes de permis de circulation et les frais de transport.

1. Si le nettoyage dûment annoncé ne peut être effectué en raison de la faute du propriétaire ou du locataire, la taxe de base peut être facturée.

1. Pour les travaux demandés par le client en dehors des heures de travail ordinaires, les surcharges suivantes doivent être payées en plus des taxes calculées selon le tarif

a. Heures supplémentaires (18h00 à 20h00, 06h00 à 07h00): + 25 pour cent

b. Travail le samedi et de nuit (20h00 à 06h00): + 50 pour cent

c. Travail dominical: + 100 pour cent

1. Les compensations spéciales prévues dans la convention collective de travail, telles que l'entrée dans des chaudières, sont facturées en sus.

2. Les consommables nécessaires au nettoyage sont inclus dans le tarif horaire. En sont exclus les coûts spécifiques à l'objet liés au gaz, aux matériaux de lavage, aux conservateurs ou autres.

3. Les coûts supplémentaires facturés au client ne doivent pas être utilisés pour le calcul de la taxe de base.

1. Le ramoneur est tenu de remettre au client un rapport de travail détaillé. Ce dernier contient le temps consacré, le montant de la facture et les principes de la tarification.

1. Les réclamations contre les factures conformément à ce tarif doivent être déposées auprès de la commission compétente de contrôle des feux dans un délai de 20 jours à compter de la date d'émission de la facture, en joignant ladite facture.

2. Les décisions de la commission de contrôle des feux peuvent faire l'objet d'un recours écrit et motivé devant le conseil municipal dans un délai de dix jours.

1. Le tarif des ramoneurs du 26 novembre 1984 est abrogé.

1. Ce tarif entre en vigueur le 1er août 1990.