Dispositions d'exécution sur le système central d'alarme - Champ d'application

1. Ces dispositions d'exécution régissent le raccordement au système d'alarme central, les compétences ainsi que la facturation des coûts pour le raccordement au système d'alarme central.

1. Sont connectées au système d'alarme central cantonale notamment les organisations suivantes

a. les services d'incendie (services de base, services communaux, services d'entreprise) ;

b. l'État-major cantonal de conduite ;

c. les organisations de conduite communales ;

d. certaines parties de l'administration cantonale ;

e. le Service sanitaire coordonné ;

f. le Secours alpin du CAS avec les personnes intervenant dans le canton.

2. D'autres organisations peuvent être connectées, à condition que leur mobilisation rapide soit nécessaire pour l'accomplissement de tâches cantonales ou communales dans le domaine de la sécurité et du sauvetage.

1. La Police cantonale est responsable de

a. la disponibilité opérationnelle sans restriction du système central d'alarme ;

b. l'alerte immédiate à tout moment des organisations nécessaires via le centre d'opérations de la Police cantonale ;

c. la gestion des données du système central d'alarme (service des mutations) ;

d. la garantie de la redondance avec le centre d'opérations de la Police cantonale de Nidwald en cas de défaillance à court terme du système central d'alarme ;

e. l'octroi de l'autorisation pour le raccordement d'autres organisations conformément à l'art. 2 al. 2 de ces dispositions d'application ;

f. la facturation annuelle aux organisations raccordées.

1. Les organisations affiliées sont responsables de l'exactitude des données nécessaires pour l'alerte de leurs personnes. Les modifications doivent être signalées sans délai à la police cantonale.

1. L'acquisition du système d'alarme central est préfinancée par la caisse des pompiers.

2. Le système d'alarme central est amorti linéairement sur huit ans.

1. Les coûts de la centrale d'alarme sont à la charge des organisations raccordées et leur sont facturés.

2. La répartition des coûts se base sur les coûts d'acquisition, les coûts d'amortissement en tenant compte d'un taux d'intérêt de deux pour cent, les coûts de raccordement, les coûts de médiation ainsi que les coûts administratifs, notamment l'entretien des données.

3. Les coûts par personne raccordée s'élèvent à 70 Fr. par an.

4. Les frais perçus pour la centrale d'alarme sont versés dans la caisse des sapeurs-pompiers.

5. Les coûts pour le sauvetage alpin du CAS sont imputés à la police cantonale et les coûts pour le service sanitaire coordonné au bureau de la santé.

1. Ces dispositions d'application entrent en vigueur le 1er janvier 2013.