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220.11 EVOR CH-OW

Art. 21 Ordonnance d'introduction de la loi fédérale complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) (EV OR)

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Art. 21 EV CO

1. Les dates de référence locales pour la résiliation des baux emphytéotiques concernant les terrains agricoles sont constatées comme étant le 1er mars et le 1er novembre (art. 16 al. 3 LPG).

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