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213.410 ABGB CH-OW

Art. 10 Dispositions d'exécution sur le registre foncier (AB GB) - Index alphabétique

Enregistrement et gestion du registre foncier
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Art. 10 AB GB — Index alphabétique

1. Le Département de l'économie publique peut publier un répertoire des servitudes et des charges foncières.

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