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Art. 5 Dispositions d'exécution sur les remboursements de frais et les allocations dans la fonction publique cantonale - Frais de transport par les moyens de transport publics

Déplacements professionnels
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Art. 5 Dispositions d'application relatives au remboursement des frais et aux indemnités dans la fonction publique — Frais de transport par les moyens de transport publics

1. Les frais de déplacement sont dédommagés par le remboursement des coûts pour les trajets individuels lors de l'utilisation des transports publics. Si l'utilisation d'abonnements (par exemple, demi-tarif) s'avère plus avantageuse, ils doivent être utilisés. Dans ces cas, les frais complets des abonnements et les coûts de transport réduits en résultant sont remboursés.

2. Lors de l'utilisation des abonnements généraux (AG) des CFF, la moitié du tarif normal est remboursée.

3. Les cadres supérieurs et intermédiaires ainsi que les employés à partir du niveau de fonction 7 bénéficient du remboursement des titres de transport en première classe. Lors de trajets en commun avec des employés ayant droit à un titre de transport en première classe, les autres employés voyageant conjointement ont également droit à un titre de transport en première classe.

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