Art. 2 Dispositions d'exécution sur les remboursements de frais et les allocations dans la fonction publique cantonale - Principes

1. Les indemnisations pour voyage, repas et hébergement remplacent les frais nécessaires engagés lors de l'accomplissement des obligations de service.

2. Les déplacements professionnels doivent être limités à ce qui est nécessaire, exécutés de manière économique et dans le respect de l'environnement.

3. Si le décompte conformément aux dispositions suivantes s'avère particulièrement inapproprié dans certains cas, des indemnisations forfaitaires peuvent être convenues. Le chef ou la cheffe de département décide après consultation avec le bureau du personnel.

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