Legislator · Canton d'Obwald — Recueil systématique cantonal
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132.1 KRGLGC CH-OW

Art. 68 Loi sur le Conseil cantonal (loi sur le Conseil cantonal, KRG) (Kantonsratsgesetz, KRG) - Entrée en vigueur et référendum

Dispositions finales
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Art. 68 Loi sur le Grand Conseil, LGC — Entrée en vigueur et référendum

1. La loi entre en vigueur au début de la législature cantonale de 2006. Elle est soumise au référendum facultatif.

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