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132.1 KRGLGC CH-OW

Art. 64 Loi sur le Conseil cantonal (loi sur le Conseil cantonal, KRG) (Kantonsratsgesetz, KRG) - b. Délibération

Objets de négociation et délibération - Propositions de matière
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Art. 64 Loi sur le Grand Conseil, LGC - b. Délibération · b. Délibération

1. Les projets de constitution et de loi sont débattus deux fois, les autres actes une fois, sauf si le Conseil cantonal décide de les débattre deux fois.

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