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132.1 KRGLGC CH-OW

Art. 55 Loi sur le Conseil cantonal (loi sur le Conseil cantonal, KRG) (Kantonsratsgesetz, KRG) - Postulat

Objets des délibérations et consultations - Interventions parlementaires
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Art. 55 Loi sur le Grand Conseil, LGC - Postulat · Postulat

1. Un postulat charge le Conseil d'État de vérifier, de rendre un rapport et de proposer si un arrêt législatif ou une décision doit être élaboré, une mesure prise ou un rapport soumis.

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