Art. 2 Loi sur le Conseil cantonal (loi sur le Conseil cantonal, KRG) (Kantonsratsgesetz, KRG)

1. La séance constitutive au début de la législature est convoquée par le Conseil d'État.

2. Le membre le plus âgé du conseil présent ouvre et préside la séance jusqu'à la prestation de serment de la nouvelle présidente ou du nouveau président du conseil.

3. Ce membre désigne deux scrutateurs ou scrutatrices provisoires. Ils forment ensemble, avec le secrétaire ou la secrétaire du conseil, le bureau électoral jusqu'à la constitution complète de la direction du conseil.

← Art. 1 Loi sur le Grand Conseil, LGC - Entrée en fonction Loi sur le Conseil cantonal (loi sur le Conseil cantonal, KRG) (Kantonsratsgesetz, KRG) - Entrée en fonction Art. 3 Loi sur le Grand Conseil, LGC - Préservation de l'élection →