Legislator · Canton d'Obwald · Recueil systématique cantonal
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132.1 KRGLGC CH-OW

Art. 18 Loi sur le Conseil cantonal (loi sur le Conseil cantonal, KRG) (Kantonsratsgesetz, KRG) - Ajournements

Dispositions Générales - Réunions
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Art. 18 Loi sur le Grand Conseil, LGC - Ajournements · Ajournements

1. Le Grand Conseil peut à tout moment décider de suspendre les délibérations ou d'interrompre la séance.

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