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132.1 KRGLGC CH-OW

Art. 14 Loi sur le Conseil cantonal (loi sur le Conseil cantonal, KRG) (Kantonsratsgesetz, KRG) - Séances des organes du conseil

Dispositions Générales - Publicité
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Art. 14 Loi sur le Grand Conseil, LGC - Séances des organes du conseil · Séances des organes du conseil

1. La direction du conseil et les commissions délibèrent à huis clos.

2. La commission détermine de quelle manière et par qui les médias seront informés des résultats des délibérations d'intérêt général.

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