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132.1 KRGLGC CH-OW

Art. 11 Loi sur le Conseil cantonal (loi sur le Conseil cantonal, KRG) (Kantonsratsgesetz, KRG) - Considération et Soutien

Dispositions Générales - Groupes Parlementaires
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Art. 11 Loi sur le Conseil cantonal, LCC · Considération et Soutien

1. Les groupes parlementaires doivent être raisonnablement pris en compte lors des élections.

2. Chaque groupe parlementaire reçoit annuellement une contribution de base de CHF 3 000.- ainsi qu'une contribution supplémentaire de CHF 200.- par membre. Les membres du conseil qui n'appartiennent à aucun groupe reçoivent une contribution personnelle de CHF 300.-.

3. Les secrétariats des groupes reçoivent les documents de base du Grand Conseil et peuvent utiliser les services du secrétariat du conseil pour les envois écrits.

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