132.1
KRGLGC
CH-OW
Art. 11 Loi sur le Conseil cantonal (loi sur le Conseil cantonal, KRG) (Kantonsratsgesetz, KRG) - Considération et Soutien
Dispositions Générales - Groupes Parlementaires
Art. 11 Loi sur le Conseil cantonal, LCC · Considération et Soutien
1. Les groupes parlementaires doivent être raisonnablement pris en compte lors des élections.
2. Chaque groupe parlementaire reçoit annuellement une contribution de base de CHF 3 000.- ainsi qu'une contribution supplémentaire de CHF 200.- par membre. Les membres du conseil qui n'appartiennent à aucun groupe reçoivent une contribution personnelle de CHF 300.-.
3. Les secrétariats des groupes reçoivent les documents de base du Grand Conseil et peuvent utiliser les services du secrétariat du conseil pour les envois écrits.