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265.1 VRGLPA CH-NW

Art. 77 Loi sur la procédure administrative et la juridiction administrative (Loi sur la juridiction administrative, VRG) (Verwaltungsrechtspflegegesetz, VRG) - 2. deuxième échange d'écritures

Procédure de recours - Dispositions générales
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Art. 77 de la loi sur la juridiction administrative, VRG - 2. deuxième échange d'écritures · 2. deuxième échange d'écritures

1. La réplique doit être déposée dans un délai de 20 jours à compter de la notification de la réponse.

2. La duplique doit être déposée dans un délai de 20 jours à compter de la notification de la réplique.

3. Ce délai peut être réduit dans des cas particulièrement urgents.

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