Legislator · Canton de Nidwald — Recueil systématique cantonal
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Art. 14 Loi sur l'harmonisation des registres officiels (Loi cantonale sur l'harmonisation des registres, kRHG) - Exécution

Dispositions finales
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Art. 14 Loi cantonale sur l'harmonisation des registres, LCHR - Exécution — Exécution

1. Le Conseil exécutif adopte les dispositions nécessaires à l'exécution de cette loi.

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