§ 6 Décision du Conseil d'État sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'agriculture (CTT Agriculture) (NAV Landwirtschaft) - Temps de travail

1. Le temps de travail est le temps durant lequel le salarié doit accomplir des tâches dans l'exploitation agricole, les exploitations annexes ou le ménage, ou doit se tenir à disposition.

2. Le temps pendant lequel le salarié offre son travail mais que ce dernier ne peut être exécuté en raison de la faute de l'employeur, ou que l'employeur est en retard dans l'acceptation de la prestation de travail, est également considéré comme du temps de travail.

3. Ne sont pas considérés comme temps de travail

1. la pause de 15 minutes par demi-journée selon l'article 10 paragraphe 1 ;

2. la pause déjeuner selon l'article 10 paragraphe 2.

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