Legislator · Canton de Nidwald — Recueil systématique cantonal
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223.2 CH-NW

§ 26 Décision du Conseil d'État sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'agriculture (CTT Agriculture) (NAV Landwirtschaft) - Protection de la santé, Grossesse, Maternité

Conditions de travail, Devoir de diligence et Obligations de documentation
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§ 26 NAV Agriculture — Protection de la santé, Grossesse, Maternité

1. Les dispositions relatives à la protection de la santé sont régies par les articles 6, 35 et 36a de la loi sur le travail.

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