§ 25 Décision du Conseil d'État sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'agriculture (CTT Agriculture) (NAV Landwirtschaft) - Sécurité au travail, hygiène du travail, logement

1. La personne employeur est tenue de prendre des mesures suffisantes pour assurer l'hygiène du travail, la sécurité au travail, la prévention des accidents et la prévention des dommages en général, afin de protéger la santé et la vie de la personne salariée.

2. La personne employeur est tenue de respecter les dispositions de la directive de la CFST (Directive 6508) concernant le recours aux médecins du travail et à d'autres spécialistes de la sécurité au travail.

3. La personne salariée est tenue de se conformer à ces mesures et de les soutenir.

4. Si la relation de travail est associée à un logement, la personne salariée a droit à un logement suffisant en quantité et en qualité.

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