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223.2 CH-NW

§ 1 Décision du Conseil d'État sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'agriculture (CTT Agriculture) (NAV Landwirtschaft) - Champ d'application

Dispositions générales
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§ 1 NAV Agriculture · Champ d'application

1. Ce contrat-type de travail est applicable dans le territoire du canton de Nidwald.

2. Il s'applique à tous les rapports de travail à plein temps et à temps partiel des personnes salariées, qui sont employées exclusivement ou principalement dans une exploitation agricole ou annexe.

3. Le contrat-type de travail s'applique également aux stages, aux séjours Au-Pair et aux contrats d'apprentissage, sauf disposition contraire.

Décision du Conseil d'État sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'agriculture (CTT Agriculture) (NAV Landwirtschaft) - Champ d'application § 2 NAV Agriculture →

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