191.12
CH-NW
Loi sur le traitement des autorités cantonales, des fonctionnaires et des employés (Dispositions concernant la contribution au couvent des Capucins et aux pèlerinages cantonaux) - Affaires religieuses
1 Articles / Provisions · Canton de Nidwald — Recueil systématique cantonal
Statutory Text (1 Provisions)
Droit ecclésiastique
Art. 22 Loi sur le traitement des autorités cantonales, des fonctionnaires et des employés (Dispositions concernant la contribution au couvent des Capucins et aux pèlerinages cantonaux) - Affaires religieuses
Official ↗
1. Une contribution annuelle est accordée au monastère des Capucins de Stans, conformément aux considérations de la décision de l'assemblée populaire du 28 avril 1907; le conseil cantonal est autorisé à fixer le montant de cette contribution annuelle.
2. Les indemnités pour les représentants officiels aux pèlerinages nationaux annuels sont déterminées par le conseil d'État.